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Mentions légales

Raison sociale : Nature & Découvertes
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.
Capital social : 58 005 100 Euros
Siège Social : 1 avenue de l’Europe – 78 117 Toussus-le Noble
Téléphone : 01.39.56.01.47skypec2c://r/20401.39.56.01.47
Fax : 01.39.56.91.66
Mail: nature@nature-et-decouvertes.com
Numéro d’immatriculation : 378 702 674 – RCS Versailles
TVA. FR. 93378702674
Directeur de la publication : Anne Deneux
N° de déclaration à la CNIL : 1996224

1. Conception ergonomique & graphique

Marie-Christine MICHEL
mcmichel@nature-et-decouvertes.com

2. Réalisation technique

TOMORHOW – 5, place du 8 mai 1945 – 92300 Levallois-Perret

3. Crédits photos & video

Photos
Propriétés de Nature & Découvertes

Videos
Zabriskie Prod
2 rue Caffarelli 75003 Paris
+33 1 75 57 87 60
contact : zab@zabriskieprod.com
www.zabriskieprod.com

4. Conditions d’Utilisation

4.1. Objet

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisations du site <> (le Site). Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur du Site est réputé avoir connaissance et respecter les Conditions d’Utilisation.

4.2. Modifications

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Nature & Découvertes. En cas de modification, les données nouvelles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

4.3. Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur le Site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
Le responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Nature & Découvertes dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
Formalités CNIL
Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1996224.
Finalités de la collecte et du traitement des données
Ces données sont recueilles pour les finalités précisées sur chacun des questionnaires de recueil des données. Ces formulaires précisent le caractère obligatoire ou facultatif des réponses

Vos Droits

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse indiquée sur chacun des questionnaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous écrire en ligne à <> ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence Client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Sauf à ce que vous l’ayez accepté explicitement au moyen d’une case à cocher, Nature & Découvertes s’engage à ne pas divulguer vos données à des partenaires commerciaux.
Vos données à caractère personnel sont confidentielles et seront traitées par ses services internes habilités.
Les données personnelles seront conservées par Nature & Découvertes pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
Nature & Découvertes s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
Nature & Découvertes s’engage à ne pas procéder à des traitements de manière incompatible avec les finalités de leur collecte.
En cas de besoin, Nature & Découvertes pourra divulguer certaines informations afin de répondre aux demandes judiciaires et administratives.
La responsabilité de Nature & Découvertes ne pourra être mise en cause de ce fait.

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4.4 Droits de la Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site recrutement de Nature & Découvertes sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière de Nature & Découvertes.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est autorisée.
Toute autre utilisation, sans autorisation préalable de Nature & Découvertes, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
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4.5 Liens

La création de liens hypertextes vers le site de Nature & Découvertes est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication.
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4.6 Responsabilité

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4.7 Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions d’Application.

4.8 Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Nature & Découvertes.
En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à Nature & Découvertes afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Versailles sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés.